L’allocation personnalisée d’autonomie est une aide réservée au plus de 60 ans, sans aucune condition de revenus attendue. Pour les personnes âgées en perte d’autonomie, cette allocation est précieuse puisqu’elle leur permet le maintien à domicile, malgré une progressive dépendance au soutien extérieur. Pour ses bénéficiaires, cette aide financière permet souvent de couvrir totalement ou partiellement des prestations indispensables au quotidien.
Quelle est l’utilité de l’APA à domicile ?
L’APA à domicile sert à financer les dépenses nécessaires au maintien à domicile d’un senior en perte d’autonomie. Les dépenses, inscrites dans un plan d’aide, sont relatives à :
- des services d’aide à domicile ;
- des équipements ;
- des produits pour l’hygiène ;
- des repas ;
- des travaux pour l’aménagement du logement ;
- des frais de transport ;
- des services rendus par un aidant familial.
Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de l’APA ?
Afin de bénéficier de l’APA, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
- être âgé de 60 ans ou plus ;
- habiter en France ;
- être en perte d’autonomie (évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels).
Aucune condition de revenu n’est attendue pour pouvoir bénéficier de l’APA. Vous devez toutefois remplir des conditions d’âge, de résidence, et pouvoir justifier de votre perte d’autonomie partielle ou totale. Le montant attribué à chaque personne bénéficiaire est calculé en fonction des revenus. De plus, elle ne peut pas être demandée en complément de certaines prestations : aide-ménagère à domicile, aides des caisses de retraite, prestation de compensation du handicap (PCH).
Quelles différences entre l’APA à domicile et l’APA en établissement ?
Les conditions d’octroi de l’APA concernent deux types de personnes : les seniors en perte d’autonomie à domicile et les seniors en perte d’autonomie en établissement. Ainsi, elle peut être attribuée aux personnes :
- qui résident encore chez elles (APA à domicile) ;
- qui sont résidentes dans un EHPAD (APA en établissement).
Cas exceptionnels : les personnes qui vivent dans une « résidence autonomie », une « résidence services » ou une « unité de vie » doivent réaliser une demande d’APA à domicile. Idem pour les seniors qui logent chez des aidants familiaux (enfants, neveux…) : la demande d’aide doit être celle de l’APA à domicile.
Concernant les aides, l’APA à domicile et l’APA en établissement aident à financer des dépenses différentes :
- APA à domicile : soutien aux dépenses inscrites dans un plan d’aide défini en amont ;
- APA en établissement : soutien financier pour le règlement partiel du tarif dépendance facturé à chaque résident des EHPAD.
Ainsi, si vous obtenez l’APA à domicile mais songez à faire une demande de résidence en EHPAD, le montant d’allocation personnalisée d’autonomie variera.
Comment doit-on faire la demande d’APA à domicile ?
Pour faire la demande d’APA à domicile, il est nécessaire de remplir un dossier de demande, réalisé à échelle départementale. Pour retirer ce dossier de demande, la famille ou la personne qui éprouve le besoin d’être aidée financièrement devra se tourner vers :
- le conseil départemental ;
- les Centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
- les services ou organismes d’aide à domicile ;
- Sécurité sociale et mutuelles.
Une fois le dossier retiré, il vous faudra le compléter et l’adresser au président du conseil départemental. Avant l’envoi, assurez-vous d’y avoir ajouté les pièces justificatives suivantes :
- photocopie d’une pièce d’identité : livret de famille, carte d’identité, passeport, extrait de l’acte de naissance (pour les Français ou les ressortissants d’un pays membre de l’UE)
- photocopie du titre de séjour (pour les étrangers non européens) ;
- photocopie du dernier avis d’imposition (ou de non imposition) sur le revenu ;
- photocopie du dernier avis d’imposition ;
- en cas de non imposition sur le revenu : relevé de taxe foncière, relevé annuel d’assurance vie… ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Sur quoi se base le calcul du montant de l’APA à domicile ?
Le montant de l’APA est calculé en fonction de trois éléments essentiels :
- les revenus de la personne faisant la demande d’APA ;
- le coût des aides détaillées et inscrites dans le plan d’aide ;
- le groupe iso ressources (GIR).
Si l’APA ne se fixe pas sur des conditions de ressources, il y a toutefois plusieurs seuils qui permettent de calculer le montant de l’aide attribuée. Selon loi du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement, l’APA se calcule de la manière suivante :
- Revenus inférieurs à 813,39 € par mois : exonération de toute participation financière à l’APA.
- Revenus compris entre 813,39 € et 2995,53 € par mois : le bénéficiaire de l’APA se voit demander une légère contribution financière. Le taux de participation est calculé selon le montant du plan d’aide.
- Revenus supérieurs à 2995,53 € par mois : la participation du bénéficiaire est égale à 90% du montant du plan d’aide.
Lire également notre guide sur l’aide personnalisée à l’autonomie
Quel est le montant maximal de l’APA à domicile ?
Selon le GIR, les plans d’aide APA sont plafonnés. Depuis le 1er janvier 2020, les montants des plans d’aides ne peuvent pas dépasser :
- 1742,34 €/mois (GIR 1)
- 1399,03 €/mois (GIR 2)
- 1010,85 € /mois (GIR 3)
- 674,27 €/mois (GIR 4)
Les autres aides disponibles pour les personnes non-éligibles à l’APA
Dans le cas où vos revenus seraient trop importants pour pouvoir bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, d’autres solutions s’offrent à vous.
Il est vrai que, encore aujourd’hui, si des personnes sont évaluées avec un degré de perte d’autonomie relevant du GIR 5 ou GIR 6, elles sont considérées comme autonomes. Ainsi, impossible pour elles de faire une demande d’APA auprès du conseil départemental.
Dans le cas où vous seriez dans cette situation, ne perdez pas espoir. Il est possible d’effectuer une demande de prestation d’aide-ménagère à domicile auprès du conseil départemental, de votre mutuelle ou encore de votre caisse de retraite. La mairie peut également fournir des aides aux personnes résidant dans la commune et ayant des besoins concernant le maintien à domicile.
