par Agnès CANTIE | 8 Jan, 2026 | Protection des majeurs
Quand un proche devient soudainement vulnérable, la famille peut se retrouver face à une situation difficile à gérer. Des dépenses inhabituelles, des signatures à risque, une influence extérieure ou une mise en danger au domicile peuvent imposer d’agir vite pour...
par Agnès CANTIE | 18 Nov, 2025 | Protection des majeurs
Au moment du décès d’une personne juridiquement protégée, la mesure de tutelle prend automatiquement fin, conformément à l’article 442 du Code civil. À partir de cette date, la représentation légale du tuteur n’a plus lieu d’être et la mission de protection cesse...
par Agnès CANTIE | 2 Nov, 2025 | Protection des majeurs
5/5 - (2 votes) La question de la tutelle soulève souvent des inquiétudes chez les familles confrontées à la perte d’autonomie d’un proche. Entre respect de la liberté individuelle et nécessité de protéger une personne vulnérable, la mise en place d’une mesure de...
par Agnès CANTIE | 28 Sep, 2025 | Protection des majeurs
5/5 - (2 votes) La tutelle et la curatelle sont deux mesures de protection juridique encadrées par le Code civil, destinées à protéger et accompagner les personnes majeures dont les facultés sont altérées. Elles se distinguent par leur niveau de contrainte et le degré...
par Agnès CANTIE | 17 Sep, 2025 | Protection des majeurs
La mise sous tutelle est une mesure de protection juridique destinée aux personnes majeures dont les capacités mentales ou physiques sont altérées au point de ne plus pouvoir gérer seules leurs affaires personnelles et patrimoniales. Décidée par le juge des...