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Mentions légales et politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ASSOCIATION ADIAM 

Date de mise à jour : 26 avril 2018

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1. PUBLICATION DU SITE

Le site www.adiam.net est édité par :

L’ASSOCIATION ADIAM

Association Loi 1901

SIRET n° 784 363 152 000 25

Code APE 9499Z

Dont le siège social est au 42 rue Le Peletier – 75009 PARIS

 Représentant légal et directeur de publication : Monsieur Jacques LAMBROZO, Président en exercice

Contact service clientèle :

tél. : +33 (0)1.42.80.34.73 ; mél. : contact@adiam.net 

42 rue Le Peletier – 75009 PARIS

Hébergeur du site : o2switch | 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Développement web : Adgency 360 | 8 Moshe Sharet, Tel-aviv

Contact juridique : Maître Dahlia ARFI-ELKAÏM, Avocat au Barreau de Paris- www.jdbavocats.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.adiam.net, ci-après dénommé « le Site », implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par « l’Utilisateur ».

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par l’Association ADIAM ci-dessus présentée et ci-après dénommée « l’Association ».

De même, l’Association se réserve le droit de modifier ses mentions légales à tout moment.

Toute modification sera signalée à l’Utilisateur en mettant à jour la date figurant en entête de ces mentions légales.

L’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

L’Association s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

3.1. Utilisation du Site

Le Site utilise la technologie.

L’Association ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

3.2. Accessibilité du Site

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention.

En tout état de cause, l’Association n’intervient aucunement en qualité de fournisseur d’accès internet.

A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Association ne pourra donc être tenue pour responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

De même, l’Association n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ou rendant impossible son accès.

4. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

L’Association met tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir à l’Utilisateur un contenu de qualité sur son Site. Cependant, l’Association ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le Site.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si l’Utilisateur en constate, qu’il n’hésite pas à le faire savoir à l’Association en contactant le service clientèle de l’Association dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus. Il sera alors procédé aux rectifications correspondantes.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, tant sur la structure que sur le contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, etc.), relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont concédés à titre exclusif à l’Association.

Sauf autorisation préalable et expresse de l’Association, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques, les logos et plus généralement toutes les représentations iconographiques et photographiques présentes sur le Site ainsi que tous les documents téléchargeables. L’Utilisateur s’interdit également de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la réglementation en vigueur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Aucun traitement de données personnelles à des fins commerciales ou politiques n’est mis en œuvre par l’Association.

Seules pourront éventuellement être enregistrées par l’Association, dans le cadre d’une prise de contact entre l’Utilisateur et l’Association, les données relatives à l’identité, la vie professionnelle et les centres d’intérêts de la personne concernée.

Ces données pourront être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle sera prévue.

Les personnes concernées seront en tout état de cause informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

7. DONNÉES COLLECTÉES PAR INTERMÉDIAIRE DE « COOKIES »

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour offrir un meilleur niveau de qualité de service, l’Association peut être amenée à utiliser des « cookies » de cette sorte.

A cette fin, un logiciel de dépistage est utilisé pour évaluer la nature du trafic et l’utilisation du Site et aide à développer au mieux son design et sa mise en page.

Ce logiciel ne permet pas de saisir des informations d’identification personnelles.

L’Utilisateur a la possibilité de refuser ces cookies.

Le refus d’installation d’un « cookie » peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Ils sont donc invités à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé.

Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs noms, prénoms, adresse et autres informations personnelles sans autorisation parentale préalable.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de l’Association.

Ces liens hypertextes sont hors du contrôle de l’Association, qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et par conséquent non couverts par les présentes conditions générales d’utilisation.

L’Association ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont les données personnelles de l’Utilisateur y seront collectées et utilisées.

L’Association recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance de la politique de protection d’informations personnelles de ces sites web qui peuvent différer de la sienne.

10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.