Répondre à la pauvreté, aider les personnes confrontées à des difficultés financières, proposer des services d’aide à domicile aux personnes handicapées ou âgées, soutenir les démarches administratives des familles en difficulté, voici quelques exemples des attributions d’un CCAS. Son objectif général ? Informer, coordonner et soutenir l’action sociale sur le territoire défini d’une commune.
Quelle est la définition d’un CCAS ?
Origines
La création des CCAS dans toutes les communes françaises fait suite à la mise en œuvre d’une politique d’aide sociale à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Avant d’avoir leur forme actuelle, les CCAS étaient des Bureaux d’aide sociale, eux-mêmes issus de la fusion entre les Bureaux de bienfaisance et les Bureaux d’assistance.
En 1986, suite à la mise en œuvre de la politique de décentralisation, leur structure a changé pour pouvoir gérer d’autres compétences. C’est à ce moment-là que les bureaux d’aide sociale ont été renommés Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS).
Définition
Le CCAS est un établissement public communal (EPC) chargé de la mise en œuvre de la politique sociale de la municipalité. S’il agit à l’échelle du territoire de la commune, il reste pourtant indépendant dans sa gestion. Chaque CCAS s’organise autour d’un conseil d’administration (dont le maire est président).
Il dispose ainsi de moyens propres pour mener à bien ses missions.
À noter : la création d’un CCAS est obligatoire pour les communes de plus de 1 500 habitants.
Les CIAS
Les CCAS peuvent adopter la forme de centre intercommunal d’action sociale (CIAS) lorsque des communes forment des coopérations intercommunales.
Leur intérêt est de :
- regrouper les forces et compétences de plusieurs communes voisines ;
- bénéficier aux petites communes ;
- mutualiser les budgets.
Les attributions des CIAS restent les mêmes que les CCAS.
Quelles sont les missions d’un CCAS ?
En France, chacun des 4 000 CCAS ou CIAS possède les attributions suivantes :
Informer les administrés sur leurs droits
Il existe de nombreuses aides sociales et subventions comme :
- l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;
- l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- les aides au maintien à domicile ;
- les aides aux logements (ALS et APL), etc.
Un CCAS peut aider les administrés vivant sur son territoire à :
- faire le tri dans tous ces nombreux dispositifs ;
- améliorer leurs connaissances par rapport aux aides auxquelles ils ont droit ;
- s’orienter dans leurs démarches administratives.
Aider les administrés à faire valoir leurs droits
Chaque CCAS peut aider les personnes habitant sur le territoire de leur municipalité à :
- constituer tous leurs dossiers de demande d’aide financière ;
- faire valoir leurs droits en fonction de leur situation ;
- transmettre leur dossier au service compétent (département, préfecture ou Sécurité sociale) pour traiter leur demande.
Les CCAS n’offrent pas seulement leur soutien dans le cadre d’aides financières.
Ils peuvent aussi, par exemple :
- orienter les seniors vers des services d’aide à domicile pour qu’ils puissent rester dans leur domicile et être accompagnés dans les gestes du quotidien ;
- participer à l’animation de l’action sociale en informant les habitants de leurs droits ;
- collecter les avis et besoins des administrés pour en faire part au ministère des Affaires sociales.
Lutter contre l’exclusion et la pauvreté
Les CCAS participent à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté en :
- coordonnant leur action avec celles d’autres institutions menant des actions de développement social ;
- prenant des initiatives au niveau local pour soutenir les populations les plus fragiles.
Créer les établissements et les dispositifs nécessaires à l’action sociale
En fonction du profil de leur territoire, les CCAS peuvent créer des structures d’aide sociale comme :
- des maisons de retraite publiques ;
- des centres aérés ;
- des crèches ;
- des dispensaires ;
Ils peuvent aussi être à l’initiative d’actions sociales locales. En fonction des communes, leur champ d’action peut être assez vaste, comme :
- l’attribution de prêts sans intérêt ;
- les secours d’urgence ou les aides alimentaires pour les personnes en difficulté ;
- le financement d’animations ou de sorties pour les personnes en situation fragile.
Il n’existe pas vraiment de limites quant au type d’initiatives imaginées par les CCAS, si ce n’est le territoire de la commune et le budget qui leur est accordé pour les réaliser.
Soutenir les habitants en cas de difficultés
Pour soutenir les habitants qui ont des difficultés financières dans leur municipalité, les CCAS attribuent des aides de secours sous forme de versements monétaires ou de prestations en nature.
Quelle est l’organisation d’un CCAS ?
Un CCAS est un établissement public communal
Le CCAS a le statut de personne morale de droit public, il peut donc agir en son nom propre et disposer d’un budget séparé de celui de la commune.
Il est géré par un conseil d’administration
Le conseil d’administration du CCAS est composé de membres élus par le Conseil municipal d’une part et, d’autre part, de membres nommés par le maire, celui-ci présidant le conseil d’administration.
Parmi les membres nommés par le maire, il est obligatoire de trouver les profils suivants :
- représentant des associations familiales ;
- représentant des associations du domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion ;
- représentant des personnes handicapées ;
- représentant des personnes âgées.
UNCCAS : la fédération de tous les CCAS et CIAS
L’UNCCAS (Union nationale des centres communaux d’action sociale) est une association régie par la loi de 1901 qui :
- fédère les Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale depuis 1926.
- représente, anime et accompagne les CCAS et CIAS aux niveaux départemental, régional, national et européen.
Un CCAS est un acteur précieux pour la sollicitation et la coordination des services d’aide et de soins à domicile.
Si vous souhaitez contacter celui de votre commune, vous pouvez consulter l’annuaire des services publics.
Si vous souhaitez comprendre dans quelle mesure votre CCAS peut vous accompagner, contactez l’ADIAM dès maintenant pour en savoir plus.
