Mise à jour de l’article : Octobre 2024
Pour faire face à une petite retraite, un panel assez large de dispositifs d’aides publiques existe. Ces dernières permettent l’augmentation du pouvoir d’achat ou bien une nette amélioration des conditions de vie des retraités qui sont concernés. L’objectif ? Aider les personnes âgées en situation d’invalidité ou de précarité à rester à leur domicile, à vivre une retraite paisible et à vieillir en toute sérénité.
Quelles sont les principales aides sociales pour compléter une petite retraite ?
L’ASPA : l’allocation de solidarité aux personnes âgées
L’ASPA est une allocation versée par les caisses de retraites et dépend des ressources (revenus et patrimoine disponible). Elle peut s’ajouter, dans une certaine mesure, aux revenus personnels.
Pour bénéficier de l’ASPA, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
- être âgé de 65 ans ou plus (sauf exceptions liées, par exemple, à l’invalidité) ;
- résider régulièrement en France (minimum 6 mois par an) ;
- justifier de faibles ressources, à savoir inférieures à 10 881,75 € par an pour une personne seule et inférieures à 16 893,94 € par an pour un couple.
Le montant de l’allocation accordé à une personne seule est équivalent à la différence entre 10 881,75 € et ses propres ressources. Pour un couple, le montant correspondra à la différence entre 16 893,94 € et les ressources globales des deux personnes.
Pour l’obtenir, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) par le biais du formulaire Cerfa n°14957*01 (disponible en mairie ou à la caisse de retraite). Après acceptation de la demande, l’allocation est versée le 1er jour du mois suivant.
À savoir, l’ASPA remplace le minimum vieillesse depuis 2006. Il est toujours possible de passer du régime du minimum vieillesse à cette nouvelle allocation, mais cette décision sera alors irrévocable.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) 2023
L’ASPA 2023 a été est revalorisée de 0,8 % au 1er janvier 2023.
Les personnes âgées de 65 ans ou plus, retraitées et disposant d’un revenu mensuel inférieur à 961,08 € en vivant seules, ont droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette allocation a été revalorisée de 0,8 % au 1er janvier 2023 par rapport au dernier montant du 1er juillet 2022 (hausse de 4 % prévue par la loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022)
À compter du 1er janvier 2023, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et les anciens minima vieillesse sont portés à 961,08 € pour les personnes seules, soit 44,3 € de plus qu’en janvier 2022 et 7,63 € de plus qu’en juillet 2022, et à 1 492,08 € mensuel pour les couples, soit 68,77 € de plus qu’en janvier 2022.
Une enquête réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) en 2022 a révélé que, malgré leur éligibilité, environ la moitié des personnes âgées de plus de 65 ans vivant seules et disposant de revenus inférieurs à 961,08 € par mois ne profitent pas de l’ASPA. Cela représente une perte importante d’environ 200 € par mois, en moyenne. Pour bénéficier de l’ASPA, il faut en faire la demande à la caisse de retraite. Celle-ci évaluera la moyenne de vos ressources sur le dernier trimestre. Si le revenu moyen est supérieur au plafond de 961,08 €, l’évaluation se fera sur les douze derniers mois et l’ASPA sera accordée si les ressources sont toujours admissibles. Le montant de l’ASPA sera déterminé par l’écart entre les ressources et le plafond, qui est révisé chaque année au 1er janvier. Par exemple, si une personne dispose de 700 € de revenus par mois en 2023, l’ASPA sera de 961,08 € – 700 €, soit 261,08 € par mois.
Lire notre dossier complet sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
L’APA : l’allocation personnalisée d’autonomie
L’APA est une allocation visant à couvrir intégralement ou partiellement la perte d’autonomie et les dépenses nécessaires au maintien à domicile ou à l’hébergement en établissement adapté des séniors recevant une petite retraite. Elle est versée par les services de chaque département.
Les dépenses concernées peuvent être liées :
- à des services d’aide à domicile ;
- à l’achat d’équipements ;
- à l’achat de produits pour l’hygiène ;
- aux repas ;
- aux dépenses nécessaires pour aménager le logement ;
- à des frais de transport ;
- à la compensation de services rendus par un aidant familial.
Pour bénéficier de l’APA, il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 60 ans ou plus ;
- habiter en France ;
- être en perte d’autonomie (évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels).
Les montants se répartissent (dans le cas d’un maintien à domicile) de la manière suivante :
- GIR 1 : 1 747,58 € ;
- GIR 2 : 1 403,24 € ;
- GIR 3 : 1 013,89 € ;
- GIR 4 : 676,30 €.
L’éligibilité ne dépend pas de conditions de revenus. Il est toutefois nécessaire de remplir les conditions d’âge, de résidence mentionnées ci-dessus et d’être capable de justifier d’une perte d’autonomie partielle ou totale.
De plus, cette allocation n’est pas cumulable avec d’autres prestations : aide-ménagère à domicile, aides des caisses de retraite, prestation de compensation du handicap (PCH).
L’ASI : Allocation Supplémentaire d’Invalidité
Le principal prérequis est d’être titulaire d’une carte d’invalidité, mais cette allocation ne peut pas être versée si vous avez atteint l’âge requis pour obtenir l’ASPA (âge légal de départ à la retraite).
L’ASS : Allocation de Solidarité Spécifique
Pas de minimum d’âge requis, cette allocation de solidarité peut vous être versée sous certaines conditions si vous êtes à la recherche d’un emploi et en fonction de votre situation familiale.
L’AAH et la pension de retraite : un cumul possible ?
- Votre taux d’incapacité doit être supérieur à 80% ;
- Le montant total de vos pensions de vieillesse ne doit pas dépasser le montant de l’AAH (fixé à 1 016,05 euros depuis le 1er avril 2024).
Quelles sont les aides au logement disponibles pour combler une faible retraite ?
APL : l’aide personnalisée au logement
L’APL est attribuée sans conditions d’âge et peut aider les retraités locataires à revenus modestes. Le principe de cette allocation est de couvrir une partie du loyer sous réserve que les locataires qui en font la demande respectent des conditions de ressources et que le logement soit conforme à certains critères. Elle est versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA.
Son montant est calculé sur la base des revenus imposables des 12 derniers mois pour l’ensemble du foyer vivant dans le logement.
Il est difficile de définir avec précision les critères et les montants que vous pouvez attendre individuellement pour cette aide. Le plus simple est de calculer l’estimation de vos droits directement sur le site Internet de la CAF.
ALS : l’allocation de logement sociale
L’ALS est une aide à caractère social destinée aux personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL ou de l’ALF. Elle peut être attribuée aux personnes handicapées qui touchent une petite retraite. Elle est versée par la CAF. Le demandeur peut effectuer une demande d’ALS s’il est dans l’une des situations suivantes :
- il est locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement meublé ou non ;
- il est accédant à la propriété et a bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat du logement (seuls les prêts signés antérieurement au 1er février 2018 sont concernés) ;
- il est résident d’un foyer d’hébergement ;
- il effectue la demande pour une résidence principale située en France.
Le logement pour lequel la demande d’aide est effectuée doit répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
À noter que l’ALS est attribuée en fonction des ressources et conformément à certains plafonds. La prise en compte est réalisée en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement.
Son montant est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :
- la situation familiale du demandeur ;
- les ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 € ;
- le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l’acquisition du logement ou son amélioration.
Il est difficile de définir avec précision le montant de l’aide que vous pouvez attendre individuellement. Le plus simple est de calculer l’estimation de vos droits directement sur le site Internet de la CAF.
Petite retraite : quelles sont les aides possibles pour couvrir les dépenses de santé ?
Dans le cas où une personne âgée reçoit une petite retraite, la complémentaire santé solidaire peut constituer une aide précieuse pour la prise en charge des dépenses de santé, notamment pour les :
- dépenses de santé chez le médecin, le dentiste, le kinésithérapeute, l’infirmière, le pharmacien ou à l’hôpital ;
- dépenses liées aux lunettes, des prothèses dentaires et auditives ;
- tarifs sans dépassement chez les médecins.
Somme toute, ces aides permettent d’être entièrement remboursé, dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale. En fonction des ressources, la complémentaire santé solidaire est sans participation financière ou coûte entre 8 € et 30 € par mois selon l’âge.
Le droit à la complémentaire santé solidaire dépend de la situation familiale et des ressources. Pour en bénéficier, la personne âgée doit être bénéficiaire d’autres allocations puisqu’un numéro d’allocataire (CAF) est indispensable pour la remplir. Il est nécessaire d’en faire la demande chaque année grâce au site d’Ameli.fr.
Petite retraite : les aides existantes pour améliorer la vie quotidienne
Aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Si une personne âgée percevant une petite retraite et vivant dans son propre logement se trouve dans une situation où elle ne peut plus effectuer ses tâches ménagères toute seule, elle peut bénéficier d’aides pour être en mesure de rémunérer une aide à domicile.
Cette demande d’aide doit être réalisée auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) si la personne âgée respecte les conditions suivantes :
- elle est âgée de 65 ans et plus (ou 60 ans si elle est reconnue inapte au travail) ;
- elle éprouve de lourdes difficultés à réaliser les tâches ménagères principales (ménage, lessive, toilette, préparation des repas, etc.) ;
- elle ne perçoit pas l’APA à domicile (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ;
- si elle vit seule, ses ressources mensuelles individuelles sont inférieures à 906,81 € par mois ;
- si elle est en couple, les ressources du couple sont inférieures à 1 407,82 € par mois.
La durée de présence de la personne intervenant au domicile de la personne âgée est fixée par chaque département. Elle varie en fonction des besoins. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 30 heures par mois (ou 48 heures si chacun des membres du couple a droit à cette aide).
Cette aide, financée par le département, est versée :
- Soit directement au service d’aide à domicile utilisé, à la condition qu’il soit habilité à l’aide sociale ;
- Soit à la personne âgée qui en fait la demande, si elle souhaite faire appel à un salarié qu’elle emploie elle-même.
À noter : une participation financière peut être demandée.
Dans le cas où la personne âgée est à la retraite, mais ne peut pas prétendre à cette aide de la part du département, elle peut en faire la demande à sa caisse de retraite. Dans ce cas, elle doit s’adresser en fonction de son statut professionnel à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), à la Sécurité sociale des indépendants ou bien à la Mutualité sociale agricole (MSA). Les caisses de retraite sont autorisées à déterminer elles-mêmes leurs règles d’attribution de l’aide à domicile, les montants versés et la durée de sa présence.
Aide financière pour payer le portage de repas chauds ou les repas en foyer-restaurant
Si une personne âgée percevant une petite retraite et vivant dans son propre logement se trouve dans une situation où elle n’est plus en mesure de faire la cuisine ou ses courses, elle peut bénéficier d’aides pour recevoir des repas adaptés à son régime alimentaire, directement à la maison.
Les repas sont ensuite livrés sous forme de plateaux-repas. La plupart du temps, le plateau-repas est à réchauffer. Les plateaux repas du week-end sont généralement livrés le vendredi.
Cette demande d’aide doit être réalisée auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) si la personne âgée respecte les conditions suivantes :
- elle est âgée de 65 ans et plus (ou 60 ans si elle est reconnue inapte au travail) ;
- son état de santé ne lui permet pas de cuisiner ou de faire ses courses ;
- si elle vit seule, ses ressources mensuelles individuelles sont inférieures à 906,81 € par mois ;
- si elle est en couple, les ressources du couple sont inférieures à 1 407,82 € par mois.
Si la personne âgée qui en fait la demande perçoit ou peut percevoir l’APA à domicile (Allocation Personnalisée d’Autonomie), les frais de portage de repas peuvent être couverts par cette aide (cela dépend du département).
Pour le portage des repas, le montant de l’aide financière est fixé par l’organisme qui finance cette prise en charge.
À noter : une participation financière peut être demandée, en fonction des ressources et du prix de chaque repas (par exemple, de l’ordre de 0,30 € par repas).
Dans le cas où la personne âgée est à la retraite, mais ne peut pas prétendre à cette aide de la part du département, elle peut en faire la demande à sa caisse de retraite. En effet, certaines caisses de retraite, comme celle du régime général de la sécurité sociale, permettent de faire une demande d’aide-ménagère en remplissant le formulaire de demande d’aide pour bien vieillir chez soi.
Enfin, les personnes âgées à faibles ressources peuvent aussi prendre leurs repas dans un foyer restaurant. Les repas y sont servis à prix modérés et pris en structure collective. Il est utile de se renseigner directement en mairie pour connaître les droits qui existent.
Aide pour se déplacer
Des aides existent également pour que les personnes âgées ne pouvant pas payer les frais de transport puissent se déplacer. Elles peuvent ainsi bénéficier de transport à la demande, d’assistance pour les courses ou pour accomplir leurs démarches…).
Ce type d’aide dépend notamment du lieu de résidence des personnes qui en font la demande. Il est nécessaire de se renseigner auprès des organismes susceptibles de proposer cette aide :
- la mairie ;
- les services du département ;
- la caisse de retraite.
Les aides pour compléter la retraite en vidéo
Comment se calcule la décote du montant de la retraite pour une cotisation incomplète ?
Les petites retraites peuvent parfois s’expliquer par un nombre de trimestres cotisés inférieurs au minimum légal. Une décote est appliquée au montant de la pension mensuelle perçue par le retraité. Le montant de la décote se calcule en diminuant le montant de votre pension de 1.25% par trimestre de cotisation manquant. Le nombre de cotisations manquantes est limité à 20. Toutefois, certaines situations peuvent vous donner droit à une retraite complète :
- Retraite pour invalidité,
- Handicap permanent d’au moins 50% de vos capacités,
- Vous avez 65 ans ou plus et avez élevé à domicile un enfant handicapé ayant une invalidité d’au moins 80% durant 30 mois au moins,
- Vous avec moins de 65 ans et avez été aidant familial (ou salarié) d’un enfant handicapé bénéficiaire de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).
Comment se calcule le montant de la retraite à taux plein ?
A taux plein, le montant de la retraite de base correspond à 50% de la moyenne de votre salaire annuel. Attention toutefois de bien noter que le SAM (Salaire Annuel Moyen) est pris en compte à hauteur du plafond déterminé (chaque année) par la Sécurité sociale. Si, sur l’année concernée, le plafond annuel est de X€, et si vous avez gagné plus, voir beaucoup plus, le calcul de votre SAM (salaire annuel moyen) ne pourra pas excéder 50% de X€.
Les retraites des professions libérales
Les professionnels libéraux, médecins, avocats, experts-comptables, etc… encore appelés travailleurs indépendants cotisent durant toute leur carrière d’indépendant à la CNAVPL (la Caisse Nationale d’Assurances Vieillesse des Professions Libérales). À l’âge légal de la retraite, ils peuvent prétendre recevoir une retraite bien méritée. La retraite des professionnels du secteur libéral a la particularité d’être un régime par points, chaque trimestre travaillé rapportant un certain nombre de points. Le montant des cotisations est directement indexé aux revenus (N-2) du professionnel, suivi d’une régularisation l’année N+2, une fois le chiffre d’affaires connu.
Bien que la CNAVPL soit la caisse de retraite des indépendants, chaque secteur d’activités possède sa propre caisse (CNBF, MSA, SSI, …) chacune étant régie par ses propres règles de cotisations et de retraite. Par exemple, la caisse de retraite et de prévoyance des médecins est la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France).
L’accompagnement pour un départ à la retraite (ADR) d’un travailleur indépendant existe, mais reste soumise à certaines conditions d’éligibilité, à savoir :
- Avoir atteint l’âge légal de la retraite,
- Être indépendant au moment du départ à la retraite, en ayant cotisé à la SSI (sécurité Sociale des Indépendants) au minimum 15 ans (et plus de 60 trimestres),
- 50% des trimestres cotisés doivent l’être en tant qu’indépendant,
- Enfin, ne pas être imposable sur les deux dernières années d’exercice précédant le départ à la retraite.
Le montant de l’aide au départ à la retraite des indépendants varie en fonction de la situation économique du demandeur. Ce montant ne peut pas excéder 10.000 €, et la somme est versée en une fois au moment du départ à la retraite, voire dans l’année qui suit le départ à la retraite. Cette aide ne peut en aucun cas être versée avant le départ effectif à la retraite.
Les aides mentionnées plus haut dans cet article (ASPA, APA, ASI, ASS, APL, ALS, etc…) peuvent être attribuées aux retraités indépendants, sous réserve d’éligibilité.
Aides petites retraites : questions – réponses
Que considère-t-on comme une petite retraite en 2022 ?
En 2022, l’ASPA considère qu’une petite retraite correspond à toute pension d’un montant inférieur à 916,78€ mensuel pour une personne vivant seule et de 1423,31€ pour un couple. Depuis 2015, les retraités peuvent cumuler une rentrée d’argent pour une activité ainsi qu’une allocation ASPA sous certaines conditions. Ainsi, une personne touchant une retraite à taux plein de 7831, 24€ annuel (652.60€ mensuel) correspondant au minimum de retraite pour 120 trimestres cotisés, l’ASPA complétera (sous certaines conditions d’éligibilité), votre retraite à hauteur de 916,78€.
Qu’est-ce que le montant ASPA ?
Le montant ASPA est le montant d’Allocation de Solidarité pour le Personnes Âgées. Cette allocation vise à aider les personnes retraitées ayant une petite retraite et répond à des critères d’éligibilité tels que : Habiter en France, vivre en couple (ou non), ainsi que d’autre critères. Il s’agit d’une allocation versée mensuellement. A taux plein, en 2022, le montant de l’ASPA pour une personne retraitée vivant seule (en France) et combinant les prérequis nécessaires est de 11001,44€ annuel soit 916,78€ versé mensuellement. Ce montant est minoré par le montant de la pension retraite perçue par le (la) retraité(e).
Petite retraite, liste des aides ?
APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées), ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité), Le principal prérequis est d’être titulaire d’une carte d’invalidité, mais cette allocation ne peut pas être versée si vous avez atteint l’âge requis pour obtenir l’ASPA (âge légal de départ à la retraite), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) , Allocation simple, Obtenir une aide-ménagère, Prise en charge des repas.
Quelles aides avec moins de 120 trimestres travaillés ?
Si avez cotisé moins de 120 trimestres, vous n’avez pas droit à une majoration de vos revenus. Le minimum mensuel s’élèvera à 652.60€ sans majoration possible. Pour pouvoir bénéficier d’une majoration, il faut avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres, résider en France et avoir au moins 62 ans en étant né en 1955 ou après, ou entre 60 et 62 ans pour les personnes nées avant. (âge minimum légal de la retraite).
De quoi est composée une retraite ?
Le montant total de votre retraite est calculé d’une part par vos trimestres cotisés le long de votre vie professionnelle, et d’autre part par vos cotisations aux caisses de retraites. La pension de retraite basée sur vos trimestres cotisés peut être majorée (surcote) ou minorée (décote) si vous n’avez pas assez cotisé. La retraite complémentaire en revanche travaille sur une base de points cotisés, et ne peut être décotée. Durant une vie professionnelle, vous pouvez avoir cotisé à différentes caisses de retraite. A votre retraite, chacune vous versera un complément de retraite correspondant à leur barème et aux points que vous aurez cotisé.
Quel est le montant de l'ASPA 2023 ?
Le montant revalorisé de l’ASPA en 2023 est de 961,08 € par mois pour les personnes seules et à 1 492,08 € par mois pour les couples.
Vous disposez maintenant de la liste des aides permettant de compléter une petite retraite.
Si vous avez besoin de plus d’informations sur les aides décrites dans cet article, contactez-nous dès aujourd’hui.
