Le 19 Septembre 2019, l’état et l’organisme Action Logement ont validé l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement dans le but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. L’objet principal de cette aide financière, qui peut atteindre jusqu’à 5000€ en fonction des travaux, vise à adapter la salle de bain et les toilettes de nos aînés afin qu’ils puissent rester autonomes, et en toute sécurité, sur leur lieu de vie. L’adiam a fait le point pour vous sur cette aide à l’adaptation du logement au vieillissement et vous détaille qui sont les bénéficiaires de cette aide, les conditions d’obtention ainsi que les différents travaux couverts par cette nouvelle mesure.
Critères d’éligibilité à l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement
Cette mesure concerne les salariés et les retraités du secteur privé (y compris agricole). Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez :
- Avoir plus de 70 ans et être retraité(e) du secteur privé,
- Avoir plus de 60 ans, être salarié(e) du secteur privé et en perte d’autonomie (GIR 1 à 4 de la grille AGGIR).
Infos pratiques adiam : Si vous remplissez l’une de ces deux conditions d’obtention de l’aide et êtes locataire, votre propriétaire peut bénéficier de l’aide si lui-même rentre dans l’une de ces 2 catégories. De même, si vous vivez chez l’un de vos enfants, vous pouvez également bénéficier de cette aide. Cerise sur le gâteau, cette aide est cumulable avec les différentes aides au logement proposées par l’ANAH (l’agence nationale de l’habitat) et les différentes aides accordées par votre caisse de retraite et votre conseil départemental.
Conditions d’obtention de l’aide à l’adaptation du logement au vieillissement
Au nombre de 3, ces conditions concernent le lieu, la nature des travaux et le niveau de ressources du bénéficiaire.
Le lieu des travaux
La rénovation doit être réalisée dans la résidence principale du bénéficiaire, ou le cas échéant chez l’enfant qui l’héberge. Le logement doit être dans le secteur privé. Enfin, cette aide ne s’applique que sur le territoire Français (métropole et Département et Régions d’Outre-Mer).
La nature des travaux
Cette aide limite les travaux de rénovation exclusivement à la salle de bain et aux toilettes. Les trois aménagements que couvre cette aide sont :
- La fourniture et la pose d’une douche à l’italienne avec un sol antidérapant, afin de remplacer la baignoire devenue dangereuse, difficile d’accès voire inaccessible,
- La fourniture et la pose d’un lavabo, adapté aux personnes à mobilité réduite,
- La mise en place d’une cuvette de toilettes rehaussée avec réservoir et barre d’appui adaptée aux besoins du bénéficiaire.
À hauteur de 50% maximum des travaux principaux, cette aide financière peut également prendre en charge les aménagements suivants :
- Porte de douche,
- Barre d’appui,
- Revêtement sol et mur,
- Siège de douche,
- Restauration du système électrique,
- Eclairage de sécurité,
- Agrandissement de la porte des sanitaires.
Ce cadre déjà strict prévu par l’aide s’accompagne également d’obligations vis-à-vis du prestataire en charge des travaux. Celui-ci doit :
- Etre certifié Qualibat, ce qui garantit la qualité et la fiabilité des travaux,
Si vous êtes en perte d’autonomie, les travaux doivent en plus être dirigés par un Opérateur à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Nommé par vous, c’est lui qui s’assurera de valider le projet et de contrôler la qualité et la conformité des travaux.
Le niveau de ressources
Les conditions de ressources du bénéficiaire pour l’obtention de l’aide à l’adaptation du logement sont les mêmes que celles accordées par les aides de l’ANAH (l’agence nationale de l’habitat). Les revenus ci-dessous concernent les revenus 2019 figurant comme revenus de référence sur votre feuille d’imposition. Ce sont ces ressources qui seront retenus dans le cadre d’une demande d’aide à l’adaptation du logement au vieillissement placée en 2020.
Où déposer votre dossier de demande d’aide à l’adaptation de votre logement ?
Le groupe Action Logement dont la vocation première est de favorise l’accès au logement pour favoriser l’emploi joue également un rôle au premier niveau en tant que financeur majeur de la politique publique du renouvellement urbain. Le groupe Action Logement est le seul habilité à valider votre dossier de demande d’aide à l’adaptation du logement au vieillissement ou à la dépendance. Il a mis en place un outil de simulation pour vous aider à vérifier votre éligibilité. Une fois la simulation effectuée, si vous êtes éligible, vous pouvez vous inscrire pour déposer un dossier de demande d’aide.
Le versement des fonds ne peut être effectué qu’à réception des factures des travaux de rénovation. Ces factures doivent datées de moins de 3 mois. De plus, après accord de financement par l’organisme Action Logement Services, le bénéficiaire a 12 mois pour réaliser les travaux.
Avec l’adiam, profitez de cette nouvelle aide qui vous est accordée pour vous permettre d’adapter votre logement et ainsi pour faire reculer votre perte d’autonomie et favoriser votre maintien à domicile en toute sécurité.
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