L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Pour les retraités avec une pension de retraite faible, il existe l’Allocation de solidarité aux personnes âgées qui permet de compléter ses ressources pour atteindre un minimum social et vivre décemment. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment est calculée l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ? Quel est le montant de l’ASPA ? L’Adiam répond à toutes vos questions !

Qu’est-ce que le minimum vieillesse – ASPA ?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), aussi connue sous le nom de minimum vieillesse d’après une ancienne allocation qui n’existe plus, est un montant minimal accordé aux personnes âgées à faibles ressources et qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour bénéficier d’un revenu suffisant à l’âge de la retraite. L’ASPA n’est pas une pension de retraite financée par les cotisations sociales, mais bien une aide proposée par l’État. Il s’agit d’un minimum social pour les plus de 60 ans, comme le RSA (revenu de solidarité active).

Qui a droit à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est accessible à toute personne âgée de 65 ans ou plus et dont les ressources annuelles (allocation incluse) ne dépassent pas les plafonds suivants au 1er janvier 2023 :

• 11 532,96 € pour une personne seule, ce qui revient à 961,08 € par mois ;
• 17 904,96 € pour un couple, ce qui revient à 1 492,08 € par mois.

Il existe des exceptions permettant d’obtenir l’ASPA à l’âge minimal de la retraite (60, 62 ou 64 ans) en cas d’inaptitude au travail, de handicap, de statut d’ancien combattant ou de mère de famille ouvrière, etc.

Les personnes âgées qui ne dépendent pas du système d’assurance français peuvent demander le Service de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA), avec le même fonctionnement que l’ASPA. Le bénéficiaire ne doit pas toucher ni avoir droit à une retraite personnelle ou à une retraite de réversion. La demande doit se faire via un formulaire auprès du service social de sa mairie.

Comment obtenir l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?

Pour que votre demande d’ASPA soit recevable, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être retraité (retraite personnelle ou de réversion) ;
• être âgé de 65 ans, ou d’au moins 62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ;
• ne pas excéder les plafonds de ressources ;
• avoir demandé, vous et votre conjoint, toutes les retraites personnelles et de réversion auxquelles vous avez droit auprès des régimes français, étrangers et des organisations internationales ;
• résider en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélémy plus de 6 mois (180 jours) durant l’année civile de versement de l’allocation ;
• être titulaire d’un titre de séjour depuis 10 ans minimum, délai qui débute au point de départ de votre allocation, si vous êtes ressortissant d’un pays étranger (hors zone d’application des règlements européens).

À savoir que la condition du titre de séjour ne vous sera pas demandée si vous êtes apatride ou réfugié, un étranger ayant combattu pour la France ou encore bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Quel est le montant de l’ASPA en 2023 ?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation différentielle, ce qui signifie que son montant dépend des ressources du bénéficiaire. Le montant de l’aide permet d’atteindre 961,08 € par mois pour une personne seule et 1 492,08 € par mois pour un couple.

Par exemple, si un retraité de 65 ans vit seul et touche 477,16 € de pension de retraite, il peut bénéficier de l’ASPA pour un montant de 476,29 € (953,45 € – 477,16 €). Il atteint ainsi le minimum social.

À savoir que l’ASPA est revalorisé chaque année au 1er janvier. Une revalorisation exceptionnelle a toutefois eu lieu en juillet 2022 pour s’ajuster à l’inflation.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

Ce qui est pris en compte dans les ressources de l’ASPA

Vos droits à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées dépendent directement de vos ressources. Sont pris en compte dans le calcul :

• les revenus d’activité des 3 derniers mois qui dépassent 772,79 € bruts par mois pour un couple et 463,68 € bruts par mois pour une personne seule ;
• les pensions de retraite de base et complémentaires ;
• la pension d’invalidité ;
• le patrimoine immobilier (en location ou non) à hauteur d’un revenu annuel de 3 % de la valeur des biens ;
• le patrimoine mobilier (placements, capitaux) à hauteur d’un revenu annuel de 3 % de sa valeur ;
• les donations aux descendants de biens immobiliers ou mobiliers durant les 10 dernières années (3 % de leur valeur pour les 5 premières années, puis 1,5 % de leur valeur les 5 années suivantes).

Ce qui n’est pas pris en compte dans les ressources de l’ASPA

Les revenus suivants ne seront pas comptabilisés dans l’estimation de vos ressources pour définir ou non votre éligibilité à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées :

• l’allocation aux adultes handicapés ;
• l’allocation de logement social ;
• l’aide personnalisée au logement (APL) ;
• l’allocation de reconnaissance et allocation viagère aux anciens supplétifs et assimilés ;
• les bourses de collège et de lycées ;
• la majoration pour tierce personne ;
• les pensions liées aux distinctions honorifiques (Légion d’honneur, médaille militaire) ;
• la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ;
• la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
• les prestations familiales ;
• la retraite du combattant ;
• la valeur de votre résidence principale ;
• vos revenus d’activité situés sous le seuil de 463,68 € bruts sur les 3 derniers mois.

Peut-on cumuler l’ASPA et une activité professionnelle ?

Comme mentionné ci-dessus, une partie de vos revenus professionnels n’est pas prise en compte dans le calcul des droits à l’ASPA. Vous pouvez donc tout à fait cumuler l’Allocation de solidarité aux personnes âgées avec un petit revenu d’activité. Il est possible de gagner en salaire ou en activité non salariée :

• jusqu’à 30 % du Smic brut pour une personne seule, ce qui revient à un supplément de revenu mensuel de 461,83 € brut ;
• jusqu’à 50 % du Smic brut pour un couple, soit un supplément de revenu maximal de 769,71 € brut.

Ces revenus sont évalués sur les 3 mois qui précèdent votre demande à l’ASPA. Au total, vous ne devez pas avoir perçu plus de 90 % du Smic pour une personne seule ou une fois et demie le Smic pour un couple durant cette période. À savoir qu’il n’est pas nécessaire que la répartition de ces revenus ait été équitable : il est possible d’avoir touché 70 % du Smic au cours du dernier mois, et seulement 20 % durant les 2 mois d’avant. Ce sont les revenus cumulés qui comptent.

Comment demander l’ASPA ?

La demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées doit être faite directement auprès de votre caisse de retraite ou à la caisse de retraite du conjoint pour les veufs et les veuves. Vos ressources sont évaluées comme indiqué ci-dessus. Si elles dépassent le plafond, la caisse de retraite regardera la moyenne des 12 derniers mois et retiendra le montant qui vous est favorable. Si vous demandez l’ASPA dans les 3 mois qui suivent la date de notification de votre retraite, l’aide peut vous être attribuée à la même date que votre retraite. Mais il est tout à fait possible de demander l’Allocation de solidarité aux personnes âgées plus tard, et dans ce cas le point de départ est fixé au premier jour du mois qui suit le dépôt du dossier.

Que se passe-t-il au décès du bénéficiaire ?

Si le bénéficiaire de l’ASPA décède, les sommes versées au titre de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées peuvent être récupérées en partie par l’État sur la succession si l’actif net excède 39 000 € en métropole ou 100 000 € dans les départements et régions d’outre-mer. Depuis 2011, les exploitations agricoles n’intègrent plus les actifs soumis à récupération de l’ASPA.

Que faire si vous n’avez pas le droit à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ?

Si vous n’êtes pas éligible à l’ASPA, il existe d’autres aides pour les seniors, comme :

• L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) : pour les plus de 60 ans en perte d’autonomie.
• L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : aide mensuelle pour les personnes souffrant d’invalidité et non éligible à l’ASPA.
• L’allocation simple : aide de l’état accordée aux personnes de plus de 65 ans pour garantir un revenu minimal.
• L’aide sociale à l’hébergement : aide financière pour financer totalement ou partiellement les frais en cas d’hébergement en maison de retraite ou chez un accueillant familial agréé.
• Le dispositif Bien vieillir chez vous avec “habiter facile” : aide pour aménager le domicile des propriétaires occupants en perte d’autonomie.
• L’aide-ménagère : aide sociale pour financer les interventions d’une aide à domicile.
• La prise en charge des repas : pour les plus de 65 ans aux revenus modestes dans l’incapacité de faire la cuisine et les courses.

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées permet donc de conserver un niveau de vie correct à la retraite, même avec une petite pension. Dans le cadre d’un accompagnement global pour vos services à domicile, l’Adiam vous conseille dans toutes les démarches administratives pour demander les aides auxquelles vous avez droit ! Contactez-nous pour demander une prise en charge rapide à Paris et en proche banlieue.