Pour organiser l’intervention d’une auxiliaire de vie ou d’une aide à domicile, il est possible de faire appel à un prestataire ou de choisir la solution du mandataire. En fonction du choix de l’un ou l’autre de ces deux modes, votre engagement et responsabilité auprès de l’organisme de services seront impactés. Pour vous aider à faire le bon choix entre une aide à domicile en prestataire ou mandataire, nous vous expliquons le fonctionnement de ces deux formules.
Quelle est la différence entre prestataire et mandataire de service à domicile ?
Le mode prestataire de service à domicile
Dans le cadre d’une aide à domicile prestataire, c’est l’organisme de services à la personne qui joue le rôle de l’employeur : il recrute les auxiliaires de vie, s’occupe des démarches administratives et assume les responsabilités d’un employeur intervenant. L’usager doit donc simplement prendre en charge le règlement de la facture périodique concernant les prestations de services dont il a profité. Toutes les contraintes liées au contrat ou aux fiches de salaire ne sont donc pas à la charge de l’usager, qui peut simplement commander ou résilier des prestations selon ses besoins réels. Le service prestataire est dans de nombreux cas le service le plus adapté et le plus apprécié par les usagers et les membres de la famille des usagers.
Le mode mandataire de service à domicile
Dans le cadre d’une aide à domicile mandataire, c’est le particulier qui joue le rôle de l’employeur et c’est l’organisme de services qui aide au recrutement de l’auxiliaire de vie pour le compte de la personne âgée. Le particulier employeur a donc la responsabilité de régler le salaire et les charges de l’aide à domicile, et l’association mandataire se charge seulement du suivi des prestations et de certaines tâches administratives (comme les déclarations fiscales et sociales). Le service mandataire engage donc la responsabilité de l’usager en tant qu’employeur et présente plus de risques juridiques dans la cadre de la prestation.
Quelles sont les prestations proposées ?
En aide à domicile prestataire ou mandataire, peu importe le mode de prestations que vous choisissez, vous bénéficiez des services d’un intervenant à domicile pour :
- l’aide à l’autonomie (aide à la toilette, aide au lever et coucher, courses, aide à l’habillage) ;
- l’aide ménagère (entretien du domicile et repassage) ;
- l’aide aux repas (préparation et prise régulière de repas, suivi de la prise de médicaments) ;
- l’aide administrative (tri du courrier, constitution des dossiers de financement, mutuelle, PCH, etc.) ;
- compagnie et lien social (lecture, sorties culturelles et promenades, etc.) ;
Les avantages et inconvénients d’un mandataire de service à domicile
Pour choisir entre l’aide à domicile prestataire ou mandataire, il convient de comprendre comment fonctionne(nt )chaque mode et les responsabilités qui vous incombent. Le mode mandataire présente les avantages suivants :
- un coût horaire légèrement inférieur à celui du mode prestataire,
Il s’agit du seul réel avantage du mode mandataire, en revanche, ce mode s’accompagne de nombreuses obligations administratives et légales car le mode mandataire induit également que le bénéficiaire assume le statut d’employeur avec toutes les responsabilités et les risques inhérents. Le bénéficiaire doit donc respecter rigoureusement le droit du travail pour ne pas se retrouver en infraction et être condamné par les Prud’hommes. Dans le cadre du mode mandataire, le bénéficiaire engage sa responsabilité en cas de non-respect de la procédure de licenciement, du non-respect du droit à la formation de l’employé à domicile ou encore du non-paiement du salaire et des cotisations sociales. Un autre inconvénient majeur du mode mandataire est la multiplication des intervenants, chacun devant être géré personnellement par le bénéficiaire, avec tout le panel administratif que cela entraine.
Les avantages et inconvénients d’un prestataire de service à domicile
Une association prestataire va gérer des intervenants pluridisciplinaires pour les mettre à la disposition du bénéficiaire, généralement pour des prestations longue durée. Pour vous aider à choisir entre une aide à domicile prestataire ou mandataire, voici les avantages du mode prestataire :
- pas de risques juridiques concernant les responsabilités d’un employeur,
- pas de démarches administratives à réaliser (URSAFF, contrat de travail, etc.),
- choix de jours et des horaires d’intervention libres et sans engagement,
- l’organisme prestataire prend en charge l’exécution des prestations,
- remplacement sans surcoût en cas d’absence de l’intervenant ou de conflits,
- Le bénéficiaire n’a qu’un contact unique au sein de l’organisme prestataire,
- en cas de décès du bénéficiaire, pas de salaire à verser pendant le préavis de licenciement par la famille.
Il n’y a pas de réel inconvénient à faire appel au mode prestataire, car en tant que spécialiste de l’aide à domicile, l’organisme sera toujours force de proposition quelle que soit l’évolution de l’état de santé, et/ou de la perte d’autonomie du bénéficiaire. Le seul inconvénient, concerne le niveau coût horaire, il est supérieur en mode prestataire ce qui s’explique largement par tous les avantages que nous venons de citer.
Quelles sont les aides financières ?
Une aide à domicile prestataire ou mandataire peut être financée par les mêmes aides attribuées aux seniors et personnes dépendantes selon leurs conditions d’éligibilité, peu importe le mode de prestation choisi. De plus, un particulier qui engage des dépenses dans le cadre de services de soins à domicile peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 % dans la limite de 12 000 € annuel.
Que choisir entre l’aide à domicile prestataire ou mandataire ?
Maintenant que vous avez pu avoir un aperçu de l’encadrement de l’aide à domicile en prestataire ou mandataire, vous pouvez déterminer la formule qui convient le mieux à votre situation. Par exemple, la souplesse d’une association prestataire est très appréciée pour des prestations ponctuelles ou plus régulières, tandis qu’un service mandataire peut s’avérer intéressant pour les prestations très longue durée comme la garde de nuit. Même si les deux formules restent pertinentes, le mode prestataire offre plus de liberté et expose le particulier à moins de risques. Sa seule obligation consiste à régler le coût périodique des prestations, mais il est déchargé de toutes les contraintes fiscales, responsabilités juridiques et devoirs de l’employeur. Du reste, dans les faits, le mode prestataire est le plus apprécié et le plus plébiscité par les familles, loin devant le mode mandataire qui nécessite une expertise administrative et légale en matière d’embauche et de droit du travail.
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