Le Sénat examine le PLFSS 2027 à partir du 9 novembre
La page « ordre du jour » du Sénat, mise à jour le 28 octobre 2026, inscrit le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 au programme de la chambre haute. La discussion générale est prévue le lundi 9 novembre 2026 à 15 h, « sous réserve de sa transmission », précise le Sénat.
Le texte avait été rejeté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 octobre, comme nous l’avons détaillé dans notre article sur le rejet du PLFSS 2027 par l’Assemblée. Cet article ne pouvait indiquer aucune date pour la suite de la procédure : le calendrier du Sénat en donne désormais une.
Les étapes publiées sont les suivantes. La commission des affaires sociales, saisie du texte, se réunit pour son rapport le mercredi 4 novembre au matin, la commission des finances étant saisie pour avis. Le dépôt des amendements de séance est fixé au vendredi 6 novembre à 12 h. Après la discussion générale du 9 novembre, la discussion des articles se poursuit le soir et la nuit du 9, le 10 novembre de 14 h 30 à 18 h, puis les 12, 13, 14, 16 et 17 novembre, et éventuellement le 15. Les explications de vote des groupes puis le scrutin public solennel sont prévus le mercredi 18 novembre à 16 h 30 et dans la soirée, également sous réserve.
Autonomie, APA, PCH : ce que le calendrier ne dit pas
Le texte déposé le 1er octobre comportait des dispositions sur l’autonomie, dont le transfert de 300 M€ de CSG aux départements pour l’APA et la PCH. Le calendrier du Sénat ne donne que des dates : il ne dit rien du contenu des débats ni des mesures qui seront conservées ou modifiées.
Les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, leurs aidants et les départements qui attribuent et financent ces allocations suivent donc cette discussion sans pouvoir, à ce jour, connaître son issue. Le Sénat indique par ailleurs que la conférence des présidents se réunira à nouveau le mercredi 4 novembre à 17 h.
Ce que ça change à Paris et en Île-de-France
Un projet de loi n’est pas un texte en vigueur : tant que le Parlement n’a pas achevé son examen, aucune règle d’attribution de l’APA ou de la PCH ne change. Les demandes continuent de se déposer auprès du département de résidence, à Paris comme dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Les sources consultées ne chiffrent aucune conséquence propre à Paris ou à l’Île-de-France.
Pour faire le point sur les financements mobilisables aujourd’hui, voir les aides financières pour l’aide à domicile à Paris et la page consacrée à l’allocation personnalisée d’autonomie.
À retenir
- Le Sénat prévoit la discussion générale du PLFSS 2027 le 9 novembre 2026 et un scrutin solennel le 18 novembre, sous réserve de la transmission du texte.
- Les amendements de séance doivent être déposés avant le 6 novembre à 12 h.
- Aucune règle de l’APA ou de la PCH ne change à ce stade.
