Majoration pour la Vie Autonome (MVA) : montant et conditions

Remplaçant à présent l’aide à l’autonomie, la Majoration pour la Vie Autonome (MVA) est une aide financière qui se veut complémentaire à l’AAH et à l’ASI. Elle est réservée aux adultes handicapés vivant à leur domicile et permet de dédommager les dépenses courantes liées à l’entretien du logement, ou bien l’installation de matériel pour adapter le domicile. Montant, conditions d’éligibilité, évaluation du taux d’incapacité, versement : découvrez notre guide ultra-complet sur la Majoration Vie Autonome.

Qu’est-ce que la Majoration Vie Autonome ?

Définition de la MVA

La Majoration pour la Vie Autonome (MVA) est une aide financière qui a remplacé l’aide à l’autonomie au 1er juillet 2015. Il s’agit d’une prestation forfaitaire mensuelle qui s’additionne automatiquement à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou à l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) pour les bénéficiaires éligibles. La MVA apporte un soutien financier pour les personnes en situation de handicap afin de couvrir les dépenses courantes d’entretien d’un logement. Par exemple, la Majoration Vie Autonome permet de financer l’aménagement du domicile : installation de rampes d’accès, de barres d’appui, l’aménagement des escaliers (monte-escalier), etc. Les personnes handicapées percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont éligibles à cette aide selon certaines conditions.

À qui s’adresse la majoration pour la vie autonome ?

Qui peut bénéficier de la MVA ? Cette prestation forfaitaire s’adresse à toute personne souffrant d’un handicap et vivant dans un logement indépendant. En effet, il faut alors engager des frais pour adapter le logement au handicap, ce qui entraîne des dépenses non négligeables.

Les deux aides financières déterminant l’éligibilité de l’allocataire

La MVA ne peut pas être touchée de façon indépendante. Elle est étroitement liée à l’attribution des deux aides suivantes :

• L’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) : aide solidaire qui assure un seuil de ressources minimum aux adultes handicapés avec des revenus modestes.
• L’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) : complément de revenus pour les personnes handicapées afin d’atteindre un montant total minimal. Cette aide est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA).

Peut-on cumuler la MVA avec le complément de ressource ou la PCH ?

Complément de ressource

Il faut savoir que le complément de ressource a été supprimé le 1er décembre 2019, ce qui signifie que seule la MVA existe à l’heure actuelle. Ainsi, la question du cumul de ces deux aides ne se pose plus pour les nouveaux allocataires. Toutefois, les anciens bénéficiaires du complément de ressources peuvent continuer à le toucher sur une période de 10 ans, sous réserve de remplir les conditions d’octroi.

Prestation de Compensation du Handicap

Tout dépend de l’âge du demandeur, mais il est possible de cumuler la Majorité pour la Vie Autonomie avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Rapprochez-vous de votre organisme social pour en savoir plus sur votre éligibilité aux deux aides.

Conditions et durée d’attribution de la majoration pour la vie autonome

Qui a droit à la Majoration pour la Vie autonome ?

Pour percevoir la Majoration pour la Vie Autonome (MVA), vous ou votre proche dépendant devez remplir 5 conditions majeures :

• justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80 % ;
• percevoir l’AAH à taux plein, un complément d’un avantage vieillesse, une pension ou une rente (invalidité, accident du travail, etc.) ou bien bénéficier de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
• ne pas toucher de revenus professionnels ;
• vivre dans un logement indépendant (résidences services ou avec des prestations annexes payantes et exclues) ;
• bénéficier d’une aide au logement (APL, etc.).

Et si le bénéficiaire de la MVA est hébergé par un tiers à son domicile ? Dans ce cas, le logement n’est pas considéré comme indépendant et il n’est pas possible de toucher la Majoration pour la Vie Autonome, sauf si la personne qui l’héberge vit en couple avec l’allocataire.

Code de la sécurité sociale : article L821-1-2 sur les conditions d’attribution de la MVA

Quelle est la durée d’attribution de la MVA ?

C’est la CAF ou la MSA (sécurité sociale agricole) qui attribuent de façon automatique la MVA : il n’est donc pas nécessaire de faire une demande particulière. L’aide est versée à compter du premier jour du mois au cours duquel le bénéficiaire remplit les conditions d’attribution de la MVA. À savoir que la condition de perception d’une aide au logement est uniquement rééxaminéee au 1er janvier de chaque année !

Comprendre l’évaluation du taux d’incapacité

Définition du taux d’incapacité

Le taux d’incapacité est l’un des critères les plus importants concernant l’attribution de la MAV. Ce taux, qui détermine le niveau de perte d’autonomie du bénéficiaire, est évalué par les équipes pluridisciplinaires de la MDPH. Vous devez connaître votre taux d’incapacité pour déterminer votre éligibilité à un certain nombre de droits. Même s’il n’est pas le seul critère à prendre en compte, c’est une « porte d’entrée » à de nombreuses aides. Le taux d’incapacité de référence se définit par deux seuils :

• 50% : entrave notable dans la vie quotidienne de la personne, avec un retentissement important sur la vie sociale, scolaire, professionnelle et domestique.
• 80% : atteinte de l’autonomie pour réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne.

L’évaluation du taux d’incapacité

Le taux d’incapacité est mesuré en fonction du guide-barème, qui est un texte réglementaire. En fonction de la fourchette de taux d’incapacité dans laquelle se trouve le bénéficiaire, il est possible d’évaluer le niveau des conséquences des déficiences liées au handicap dans sa vie quotidienne. À savoir que ces conséquences ne sont pas uniquement fondées sur la seule nature médicale de l’affection à l’origine du handicap. 7 actions élémentaires du quotidien sont évaluées :

•  se comporter de manière logique et sensée ;
• se repérer dans le temps et les lieux ;
• assurer son hygiène corporelle ;
• savoir s’habiller et se déshabiller ;
• manger des aliments préparés ;
• assumer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale ;
• effectuer les mouvements (se lever, s’asseoir, se coucher) et les déplacements (au moins à l’intérieur du logement).

Comment est versé le montant de la Majoration Vie Autonome ?

Le montant de la MVA est de 104,77 € par mois, versés de façon forfaitaire. Le versement de la Majoration Vie Autonome peut prendre fin dans les conditions suivantes :

• l’allocataire est incarcéré dans un établissement pénitentiaire, hospitalisé ou hébergé dans un établissement médico-social pendant une durée excédant 60 jours ;
• l’allocataire reprend une activité professionnelle.

Une fois que le bénéficiaire n’est plus hospitalisé, hébergé ou incarcéré, le versement de la MVA reprend automatiquement à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel il est à nouveau éligible. À savoir que la Majoration pour la Vie Autonome n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu : il n’est donc pas nécessaire d’inscrire son montant sur la déclaration d’impôts.

Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9 sur le versement de la majoration vie autonome

Quelles démarches réaliser pour toucher la MVA ?

Comment obtenir la MVA ? Les démarches sont à vrai dire très simples, voire inexistantes :

• Pour les bénéficiaires de l’AAH : l’attribution est automatique, il n’y a donc aucune démarche à réaliser pour obtenir la MVA. L’allocataire touchera cette aide mensuellement en même temps que l’AAH de la part de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En cas de changement de situation, vous devez contacter l’organisme référent.
• Pour les bénéficiaires de l’ASI : vous devez remplir le formulaire de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et envoyer directement votre demande à votre MDPH, si possible par lettre recommandée avec avis de réception.

L’Adiam vous accompagne dans l’obtention de la Majoration Vie Autonome

Depuis plus de 50 ans, l’Adiam accompagne les personnes âgées et/ou en situation de handicap pour faciliter leur autonomie et simplifier leur vie quotidienne. Nos services d’aide à domicile sur Paris permettent d’assurer le maintien à domicile de nos usagers dans les meilleures conditions. Profitez de notre savoir-faire et de notre éthique professionnelle pour réaliser et finaliser toutes les démarches administratives et demander l’AAH ou l’ASI, et ainsi bénéficier de la Majoration pour la Vie Autonome automatiquement. Sachez également que les services d’aide aide à domicile pour personnes âgées handicapées de l’Adiam permettent de profiter de 50% de réduction d’impôt ou de crédit d’impôt sur les coûts engagés auprès de notre structure.