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Aides techniques : le décret sur les équipes locales paru au JO

21 Nov 2026

Le décret fixant le cahier des charges des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) est paru au Journal officiel du 20 novembre 2026. Ces équipes aident les personnes âgées ou en situation de handicap à choisir, essayer et utiliser un équipement adapté. La loi « Bien vieillir » prévoit leur création dans chaque département.

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Le décret fixant le cahier des charges des équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques, les EqLAAT, est paru au Journal officiel du 20 novembre 2026. Ces équipes aident les personnes âgées ou en situation de handicap à choisir, essayer et prendre en main un équipement adapté à leur quotidien. Leur création dans chaque département est prévue par la loi du 8 avril 2024.

Le décret n° 2026-1066 du 17 novembre fixe le cadre des EqLAAT

Le sommaire du Journal officiel n° 0271 du 20 novembre 2026 mentionne le décret n° 2026-1066 du 17 novembre 2026 « fixant le cahier des charges relatif aux équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques ». Ce texte était attendu : la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 prévoit la création de ces équipes dans chaque département, rappelle le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA).

Saisi du projet le 14 août 2026, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis favorable le 4 septembre. Selon cet avis, le projet de décret précise l’organisation et le fonctionnement des équipes, leur composition, leurs missions, les garanties d’indépendance qui leur sont applicables, ainsi que leurs modalités de financement, de suivi et d’évaluation. Ces éléments décrivent le projet soumis pour avis : la version publiée peut s’en écarter, et les sources consultées n’indiquent ni la date d’entrée en vigueur du décret ni le calendrier d’installation des équipes.

Personnes âgées ou handicapées : un appui pour choisir et essayer un équipement

Les EqLAAT s’adressent aux personnes en situation de handicap ou âgées. Le site officiel Mon Parcours Handicap décrit leur intervention en plusieurs temps :

  • une évaluation des besoins et des capacités de la personne, à domicile, avec un ergothérapeute ;
  • une aide au choix d’une ou de plusieurs aides techniques, avec des essais sur le lieu de vie et un prêt de matériel pendant quelques jours ;
  • un appui à la prise en main et au réglage après la livraison ;
  • un suivi social, administratif et financier des demandes de financement, puis un suivi pendant les premiers mois d’utilisation.

Le dispositif a d’abord été testé. Selon la CNSA, 24 équipes ont été sélectionnées pour une expérimentation de 31 mois, entre 2021 et 2024, et 92 % des aides techniques étaient toujours utilisées après trois mois. L’accompagnement ne règle pas à lui seul la question du coût de l’équipement, qui relève d’autres dispositifs comme la PCH aide technique. Dans son avis, le Conseil de l’âge demande de préserver la gratuité de l’évaluation et de l’accompagnement, et de garantir une réelle couverture du territoire. Il recommande aussi que l’évaluation réalisée par ces équipes soit reconnue de plein droit pour l’instruction des dossiers MaPrimeAdapt’, l’aide à l’adaptation du logement.

Ce que ça change à Paris et en Île-de-France

Pendant l’expérimentation, l’offre francilienne était limitée : l’annuaire des équipes mis à jour en décembre 2022 ne recensait qu’une équipe en Île-de-France, Escavie (Cramif), pour les départements 75 et 77. Les sources consultées ne disent pas quelles équipes seront autorisées dans la région, ni à quelle échéance. Le Conseil de l’âge recommande un copilotage associant les agences régionales de santé et les conseils départementaux.

En pratique, la page de Mon Parcours Handicap consacrée aux EqLAAT propose une recherche par code postal pour trouver un interlocuteur près de chez soi. Les familles peuvent aussi s’appuyer sur l’intervention d’un ergothérapeute à domicile à Paris pour évaluer les besoins d’un proche dans son logement.

À retenir

  • Le décret n° 2026-1066 du 17 novembre 2026, qui fixe le cahier des charges des EqLAAT, est paru au Journal officiel du 20 novembre 2026.
  • Ces équipes accompagnent les personnes âgées ou en situation de handicap dans l’évaluation de leurs besoins, le choix, l’essai et l’utilisation d’une aide technique.
  • La date d’entrée en vigueur et la liste des équipes franciliennes ne figurent pas dans les sources consultées.

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