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Aide à domicile : trois avenants agréés au JO du 14 novembre

18 Nov 2026

Un arrêté du 9 novembre 2026, paru au Journal officiel du 14 novembre, agrée trois avenants de la branche de l'aide à domicile. L'un réévalue le salaire minimum conventionnel à hauteur du Smic de juin 2026, soit 12,31 € brut de l'heure. L'arrêté ne précise ni les montants ni les dates d'effet.

2 3 Sommaire de l’article

Un arrêté du 9 novembre 2026, publié au Journal officiel du 14 novembre, agrée trois avenants à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD). L’un d’eux réévalue le salaire minimum conventionnel à hauteur du Smic de juin 2026. Le texte des avenants n’est pas reproduit dans l’arrêté.

Trois avenants du 15 septembre agréés par l’arrêté du 9 novembre 2026

L’arrêté est pris par la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le fondement de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, après un avis de la Commission nationale d’agrément rendu le 5 novembre 2026. Il porte sur les accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

Pour la branche de l’aide à domicile, son annexe 1 liste trois textes, tous datés du 15 septembre 2026 :

  • l’avenant 80/2026, dont l’objet est la « réévaluation du salaire minimum conventionnel à hauteur du SMIC de juin 2026 » ;
  • l’avenant 79/2026, qui actualise le champ d’application de la convention collective avec la nouvelle nomenclature NAF ;
  • l’avenant 1 à l’avenant 76/2026, qui apporte des corrections rédactionnelles et de références conventionnelles à cet avenant.

Selon l’article 1er de l’arrêté, l’agrément vaut « à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, au lendemain de la publication » au Journal officiel. L’arrêté ne reproduit pas les avenants et n’en donne ni les montants ni les dates d’effet : ces précisions figurent dans les textes eux-mêmes, que nous n’avons pas pu consulter à ce jour.

Les salariés des services à domicile non lucratifs, après la hausse du Smic de juin

Ces avenants concernent les salariés des structures qui appliquent la convention collective de la branche, c’est-à-dire les services à domicile du secteur privé non lucratif. Les fédérations d’employeurs réunies au sein de l’USB-Domicile sont Adédom, l’ADMR, la FNAAFP/CSF et UNA.

Le Smic de référence est celui du 1er juin 2026. À cette date, il a été revalorisé de 2,41 % : le taux horaire brut est passé de 12,02 € à 12,31 €, et le montant mensuel brut pour 35 heures de 1 823,03 € à 1 867,02 €, selon Service-Public. L’arrêté du 22 mai 2026 a fixé ce taux horaire de 12,31 €. L’avenant 80 aligne le salaire minimum conventionnel de la branche sur ce niveau, d’après l’intitulé retenu par l’arrêté d’agrément.

Ces textes complètent deux avenants entrés en vigueur le 1er juin 2026, selon le communiqué des fédérations du 29 mai : l’avenant 75, qui prévoit une revalorisation salariale conventionnelle, et l’avenant 76, qui revalorise les indemnités kilométriques. C’est ce dernier que corrige l’avenant agréé le 9 novembre. Sur les frais de déplacement, les intervenants peuvent aussi se reporter à l’aide carburant de 100 € ouverte aux aides à domicile.

Ce que ça change à Paris et en Île-de-France

Une convention collective nationale s’applique de la même façon sur tout le territoire : l’arrêté ne prévoit aucune disposition propre à Paris ou à l’Île-de-France. Les associations franciliennes de la branche sont concernées comme les autres, qu’elles emploient des aides à domicile ou des auxiliaires de vie intervenant à domicile à Paris.

Pour les personnes accompagnées et leurs familles, rien ne change dans les droits ni dans les démarches. Pour les salariés, le repère pratique est le bulletin de paie : en cas de doute sur le minimum applicable, l’employeur ou les représentants du personnel peuvent indiquer la date d’effet prévue par l’avenant. Sur le financement des salaires du secteur, voir aussi la répartition de l’aide de 85 millions d’euros liée à l’extension du Ségur, dont 1,62 million pour Paris, et le fonctionnement des services autonomie à domicile.

À retenir

  • L’arrêté du 9 novembre 2026, paru au Journal officiel du 14 novembre, agrée trois avenants de la branche de l’aide à domicile, datés du 15 septembre 2026.
  • L’avenant 80/2026 réévalue le salaire minimum conventionnel à hauteur du Smic de juin 2026, soit 12,31 € brut de l’heure depuis le 1er juin.
  • L’arrêté ne donne ni les montants ni les dates d’effet des avenants : ils figurent dans les textes eux-mêmes.

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