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Habitat inclusif : 10,5 M€ de la CNSA, date limite le 15 octobre

6 Oct 2026

La CNSA relance son appel à manifestation d’intérêt sur l’habitat inclusif : 10,5 M€ au total, contre 7 M€ en 2025, et jusqu’à 150 000 € par habitat. Les Départements ont jusqu’au 15 octobre 2026 pour adhérer.

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L’enveloppe passe de 7 à 10,5 millions d’euros, avec 150 000 € par habitat

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a signé le 28 juillet 2026 le cadre d’adhésion de son appel à manifestation d’intérêt « soutien à l’investissement – habitat inclusif 2026 ». Les Départements intéressés doivent y adhérer « avant le 15 octobre 2026 ».

L’appel est reconduit : une version 2025 existait déjà, avec le même délai du 15 octobre. Ce qui change en 2026, c’est le montant. L’enveloppe globale atteint 10 502 373,13 €, contre 7 M€ en 2025 : 7 M€ issus du plan d’aide à l’investissement de la CNSA pour les personnes âgées, et 3 502 373,13 € issus du fonds d’appui à la transformation pour les personnes handicapées. Le plafond est relevé de 100 000 € à 150 000 € par habitat inclusif. Le cadre 2026 ouvre aussi le financement de prestations intellectuelles, plafonnées à 50 000 €.

Les Départements candidatent et choisissent les porteurs de projet

Le cadre vise les personnes âgées et les personnes handicapées. Il décrit l’habitat inclusif comme une forme d’habitat complémentaire au domicile ordinaire et à l’établissement, faite de logements indépendants où les habitants vivent ensemble dans un environnement adapté et sécurisé. Les mesures sur l’habitat partagé annoncées lors de la Conférence nationale du handicap s’inscrivent dans le même mouvement.

Seuls les Départements peuvent candidater. Selon le cadre, « le Conseil départemental a la charge de choisir les porteurs qu’il propose à la CNSA », et son rôle de chef de file est renforcé par rapport à 2025. Parmi les dépenses citées figurent l’accessibilité des salles d’eau, des toilettes et de la cuisine, ainsi que la réhabilitation du bâti et des logements individuels. Pour y voir plus clair sur ces aménagements, notre article sur l’aménagement de l’habitation d’un senior détaille les adaptations courantes du logement.

Ce que ça change à Paris et en Île-de-France

Le cadre ne cite aucun département francilien : on ne sait pas, à ce stade, lesquels adhéreront. Le cadre ne prévoit pas de candidature individuelle ; les familles n’ont donc pas de dossier à déposer auprès de la CNSA. Les associations et gestionnaires qui portent un projet d’habitat inclusif à Paris ou dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne doivent se rapprocher de leur Département avant la date limite. Pour les personnes qui souhaitent rester chez elles en attendant, l’accompagnement au maintien à domicile à Paris reste la solution du quotidien.

À retenir

  • Les Départements doivent adhérer au cadre de la CNSA avant le 15 octobre 2026.
  • Enveloppe de 10 502 373,13 € (7 M€ pour les personnes âgées, 3 502 373,13 € pour les personnes handicapées), contre 7 M€ en 2025.
  • Plafond de 150 000 € par habitat inclusif, contre 100 000 € en 2025.

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