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Mentions légales et politique de confidentialité

Date de mise à jour : 24 novembre 2017

1. PUBLICATION DU SITE

Le site www.adiam.net est édité par :

L’ASSOCIATION ADIAM

Association Loi 1901

SIRET n° 784 363 152 000 25

Code APE 9499Z

Dont le siège social est au 42 rue Le Peletier – 75009 PARIS

Représentant légal et directeur de publication : Monsieur Jacques LAMBROZO, Président en exercice

Contact service clientèle :

tél. : +33 (0)1.42.80.34.73 ; mél. : contact@adiam.net 

42 rue Le Peletier – 75009 PARIS

Hébergeur : ALFA Informatique

Webmasters : ADgency360

 

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.adiam.net, ci-après dénommé « le Site », implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par « l’Utilisateur ».

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par l’Association ADIAM ci-dessus présentée et ci-après dénommée « l’Association ».

De même, l’Association se réserve le droit de modifier ses mentions légales et sa politique de confidentialité à tout moment.

Toute modification sera signalée à l’Utilisateur en mettant à jour la date figurant en entête de ces mentions légales et politique de confidentialité.

L’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

L’Association s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

L’Association accorde une importance particulière au respect des informations personnelles collectées sur le Site.

Les présentes conditions d’utilisation ont notamment pour objet d’informer l’Utilisateur sur les modalités d’utilisation des informations personnelles et les règles de protection mises en place pour préserver la confidentialité de ces informations.

 

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

 

3.1. Utilisation du Site

L’Association ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

3.2. Accessibilité du Site

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention.

En tout état de cause, l’Association intervient en tant que prestataire de services et non en qualité de fournisseur d’accès internet.

A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion à internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Association ne pourra donc être tenue pour responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, tant sur la structure que sur le contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, etc.), relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont concédés à titre exclusif à l’Association.

Sauf autorisation préalable et expresse de l’Association, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la règlementation en vigueur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

5.1. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995.

Les bases de données sont quant à elles protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la Directive européenne n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’Association a conscience de l’importance du respect et de la protection de la confidentialité des informations que l’Utilisateur peut être amené à communiquer et s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et à en protéger leur caractère privé.

 

5.2. Traitement des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

Les informations personnelles de l’Utilisateur recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé.

Tout membre habilité de l’Association pourra, dans le cadre de ses fonctions, avoir accès aux informations personnelles collectées aux fins de fournir la prestation de services attendue.

L’Association informe l’Utilisateur par email que ses informations personnelles pourront être employées afin de le contacter pour des besoins d’administration, de sécurité des données, et/ou financiers.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas recevoir des communications de l’Association, l’Utilisateur devra informer l’Association de sa décision par email à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus.

Les données ou informations personnelles récoltées comprennent, notamment, les noms des personnes, leurs adresses, leurs coordonnées et d’autres informations nécessaires et spécifiques aux services fournis.

En tout état de cause, seules les informations personnelles nécessaires seront collectées pour fournir le service attendu par l’Utilisateur.

Ces informations seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par l’Association et pourront être utilisées dans un but de prospection.

L’Association peut notamment utiliser les données concernant l’Utilisateur et collectées sur son Site de la façon suivante :

  • pour s’assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc.) ;
  • pour fournir à l’Utilisateur les informations, produits ou services qu’il a sollicité auprès de l’Association (ou le cas  échéant  auprès  de  ses  partenaires)  ou  ceux  qui  pourraient l’intéresser d’après ses préférences ou l’utilisation qu’il fait du Site ;
  • pour remplir ses obligations qui seraient nées d’un contrat conclu avec l’Utilisateur ;
  • pour permettre à l’Utilisateur de participer de façon interactive à ses services, quand il choisit d’y participer ;
  • pour informer l’Utilisateur de tout changement de ses offres.

 

Aucune information personnelle de l’Utilisateur ne saurait être publiée sans son autorisation ni, échangée, transférée, partagée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

L’Association pourra toutefois transmettre les données de l’Utilisateur dans les hypothèses suivantes :

  • rachat de l’Association et de ses droits ou tout transfert d’activité  quel  qu’en  soit  la  forme  (apport, cession, liquidation, etc.) qui permettrait la transmission desdites informations qui pourront alors être sujettes à de nouvelles conditions appliquées par cette autre entité ;
  • à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, etc.) ;
  • dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.

L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’Utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Pour assurer la prestation, il est impératif que les informations personnelles de l’Utilisateur soient complètes et conformes.

 

5.3. Accès aux informations personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’Utilisateur peut en effet exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, l’Utilisateur contactera le service clientèle et abonnements de l’Association dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus.

Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Utilisateur et doit préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

 

5.4. Conservation des données personnelles

Les informations personnelles de l’Utilisateur seront conservées aussi longtemps que l’Association l’estime nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la prestation de service attendue.

L’Association prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations personnelles de l’Utilisateur et éviter toute perte, abus, diffusion non autorisée, modification, ou divulgation.

Toutes les informations sont enregistrées et sauvegardées.

 

6. DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE « COOKIES »

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Pour offrir un meilleur niveau de qualité de service, l’Association peut être amenée à utiliser des « cookies » de cette sorte.

A cette fin, un logiciel de dépistage est utilisé pour évaluer la nature du trafic et l’utilisation du Site et aide à développer au mieux son design et sa mise en page.

Ce logiciel ne permet pas de saisir des informations d’identification personnelles.

Le refus d’installation d’un « cookie » peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

7. DONNEES RELATIVES AUX MINEURS

Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Ils sont donc invités à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé.

Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs noms, prénoms, adresse et autres informations personnelles sans autorisation parentale préalable.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de l’Association.

Ces liens hypertextes sont hors du contrôle de l’Association, qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et par conséquent non couverts par la présente politique de confidentialité.

L’Association ne saurait donc être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont les données personnelles de l’Utilisateur y seront collectées et utilisées.

L’Association recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance de la politique de protection d’informations personnelles de ces sites web qui peuvent différer de la sienne.

 

9. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.